Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2001 est arrêté à la somme de 5 137 521 734 Euro répartis comme suit :
3 085 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 110,13 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 mai 2001 ;
1 278 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 95,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 mai 2001 ;
690 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,20 % hors coupon et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,0266 ; les souscriptions ont été réglées le 22 mai 2001 ;
82 998 997 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2001 a été arrêté à 112,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,966 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2001 ;
1 522 737 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2001 a été arrêté à 101,07 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,502 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2001.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2001 est arrêté à la somme de 3 466 000 000 Euro répartis comme suit :
1 543 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 mai 2001 ;
1 923 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 98,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 mai 2001.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2001 a été arrêté à la somme de 6 779 000 000 Euro répartis comme suit :
Art. 4. - Au 31 mai 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 696 844 705,07 Euro.
En moyenne, sur le mois de mai 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 183 342 129,44 Euro.
Au 31 mai 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 590 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de mai 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 491 612 903,23 Euro.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.